Est-il intéressant de souscrire une assurance vie non-résidents ?

installation vidéo de surveillance
Quelles entreprises peuvent installer des systèmes de vidéosurveillance ?
mai 19, 2023
agence immobilière fiable
Comment choisir la meilleure société immobilière pour vendre votre maison ?
août 4, 2023

Est-il intéressant de souscrire une assurance vie non-résidents ?

contrat d’assurance vie non résident

contrat d’assurance vie non résident

Vous voulez épargner de l’argent mais vous ne savez pas comment faire ? L’assurance-vie est un placement classique en France, 45 % des ménages français ayant souscrit au moins une forme d’assurance-vie, mais les non-résidents doivent-ils le faire ? Placement financier préféré des Français, de nombreux non-résidents se demandent s’ils doivent souscrire ce type d’assurance. L’assurance-vie présente deux aspects : la fiscalité en cas de vie (lors d’un rachat) et la fiscalité en cas de décès. Cet article apportera quelques explications.

 Le principe de la souscription libre

Prenons le cas d’un contribuable espagnol qui souhaite souscrire un contrat d’assurance-vie français. Dans ce cas, le principe de libre accès à l’assurance-vie française s’applique aux expatriés ou aux non-résidents. Ils peuvent ainsi bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux en choisissant un contrat d’assurance vie non résident.

Tout d’abord, il convient de vérifier s’il existe une convention fiscale entre la France et votre pays de résidence. En l’absence de convention, votre pays de résidence sera considéré comme non coopératif et il n’est pas financièrement intéressant de souscrire une assurance-vie en France. D’une manière générale, la convention prévoit que les gains annuels ne sont pas imposables sauf si le souscripteur rachète le contrat (retire la prime). Ce n’est qu’en cas de rachat ou de résiliation du contrat (décès) que l’impôt est dû.

Que se passe-t-il si je résilie mon contrat d’assurance vie ?

Tout d’abord, il faut rappeler que pour bénéficier des avantages liés aux contrats de non-résidents, le souscripteur d’assurance doit justifier chaque année de sa résidence fiscale à l’étranger pour prouver son statut de non-résident. En tant qu’expatrié, l’assuré bénéficie d’une diminution des prélèvements sociaux sur les intérêts de son assurance-vie. Après le dénouement d’un contrat d’assurance-vie, les intérêts sont généralement soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Le taux du prélèvement varie en fonction de la date à laquelle le versement a été fait et de la durée du contrat lors du rachat. Toutefois, cette retenue à la source forfaitaire peut être réduite ou supprimée pays par pays en application des conventions fiscales internationales.

Conventions fiscales internationales

Si une convention fiscale a été conclue entre la France et le pays de résidence du signataire, celui-ci peut prétendre à l’application du régime fiscal le plus favorable entre les dispositions de la loi française et celles de la convention. Ces conventions prévoient généralement une réduction par retenue à la source ou une exonération totale. Dans le cas d’une exonération totale de l’impôt français, l’impôt n’est perçu que dans le pays de résidence du bénéficiaire.

Voici quelques exemples :

  • Annulation : Allemagne, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis
  • Jusqu’à 10 % : Luxembourg, Espagne, Italie
  • Jusqu’à 15 % : Belgique.

Il est important de noter que si un non-résident résilie un contrat en vigueur depuis plus de 8 ans, il n’a pas droit à la déduction des intérêts. Par conséquent, un taux d’imposition forfaitaire s’applique (à partir du premier euro) et il n’y a pas de déduction. L’achat d’une assurance-vie française par des non-résidents est donc très intéressant, car ils peuvent bénéficier d’un traitement fiscal particulièrement favorable.