Assurance Vie

Guide pour bien choisir son assurance vie

L'assurance vie est originalement un produit servant à procurer une certaine somme d'argent, sous forme de rente ou autre, suivant un évènement relatif à la personne assurée, qu'il s'agisse de sa survie ou son décès. On peut donc parler d'assurance en cas de décès et d'assurance en cas de vie, cette dernière option étant moins fréquente.

Néanmoins, ce que l'on qualifie d'assurance-vie en France de nos jours offre généralement ces deux possibilités, c'est-à-dire le versement d'une rente ou d'une somme d'argent dite, et ce, que l'assuré ne décède ou non et en fonction des conditions du contrat. Voilà qui lui donne sa vocation de produit financier des plus appréciés.

Jadis simple et offrant peu de possibilités, l'assurance vie (ainsi que l'assurance santé et l'assurance invalidité) est effectivement devenue aujourd'hui l'un des produits de placement préférés des Français. Qu'il s'agisse de protection ou de transmission du patrimoine, d'obtenir des revenus supplémentaires, du désir de se délester de la pression fiscale ou de faire fructifier ses avoirs, l'assurance vie est maintenant adaptée aux besoins de chacun.

Bien sûr, les motivations telles que procurer un revenu à votre famille, régler dettes et frais relatifs à un décès ou laisser un legs à quelconque organisme de bienfaisance, par exemple, sont aussi rencontrées.

Du monosupport au multisupport, en passant par la gestion libre ou déléguée, l'assurance vie s'est transformée en placement sûr, puisque facteur risque contrôlé, tout en étant au diapason des marchés financiers.

Voilà qui nécessite une information sans ambigüités. La raison d'être de ce guide est de vous offrir des renseignements pratiques afin de vous permettre de démystifier l'assurance vie en vue de vous aider à orienter votre choix vers l'assureur et le type de contrat qui saura répondre à vos attentes.

Veuillez s'il vous plaît noter que ce guide n'est qu'une introduction à l'assurance vie et que par conséquent, il ne peut avoir de portée légale. En cas de doute sur un sujet, consultez un avocat, un comptable ou une société d'assurance.

Présentation générale de l'assurance-vie

Les bases de l'assurance vie sont plutôt simples : il s'agit d'alimenter un contrat en fonction de ses propres capacités financières. Ainsi, par le moyen de versements prédéterminés ou volontaires, l'assuré peut verser des sommes qui pourront soit lui servir dans une éventualité donnée ou être redistribuées en cas de décès, toujours selon les clauses stipulées au contrat.

Glossaire relatif à l'assurance vie

Soyez certains de bien connaitre les termes utilisés dans le domaine de l'assurance vie personnelle!

Choisissez un terme pour obtenir une description :

Accident

Évènement imprévisible malheureux.

catastrophe

Arbitrage

Option offerte au souscripteur d'un contrat d'assurance vie multisupport afin d'élargir son épargne en déplaçant son investissement à travers les divers supports de son contrat.

Assurance vie

Contrat permettant de construire un capital à l'assuré ou souscripteur. Si ce dernier est en vie, il pourra bénéficier de son capital à l'échéance du contrat et s'il décède avant date, son ou ses bénéficiaires recevront le capital et les intérêts versés, selon les volontés de l'assuré.

Parfois écrit "assurance-vie". Assurance santé et invalidité.

Assuré

Personne qui souscrit une assurance en vue de protéger son patrimoine, sa vie, son intégrité physique ou sa santé.

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Assureur

Personne ou compagnie qui garantit quelque chose par un contrat d'assurance.

Avenant

Clause ajoutée à un contrat. Connu aussi sous le nom de garantie supplémentaire.

Bénéficiaire

Personne (s) désignée (s) par le souscripteur (assuré) qui recevra le capital et les intérêts versés sur la durée d'un contrat d'assurance vie, d'une assurance décès ou d'une assurance mixte.

Capital

Montant payé par une compagnie d'assurance selon un contrat établi avec un souscripteur (assuré).

Contrat (d'assurance)

Document précisant les diverses clauses de l'assurance, les modalités et les garanties.

Courtier

Mandataire de l'assuré qui recherche les sociétés d'assurance les plus attrayantes pour son client.

Courtier (d'assurance)

Individu ou intermédiaire en contact avec diverses compagnies d'assurance qui proposent les différents plans qui s'offrent à l'assuré ou au futur assuré.

Couverture

La nature de la protection offerte par une police d'assurance.

Devis

Proposition d'assurance conduite par l'assureur. Indique le coût des primes et la couverture

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Dommages (corporels et matériels)

Préjudice subi par une personne ou dégâts matériels causés aux choses.

Échéance

Date à laquelle se termine un délai, à laquelle sont éligibles dettes ou paiements, à laquelle une obligation doit être exécutée.

fin du contrat, terminaison

Exclusions

Clauses non garanties dans le contrat d'assurance.

exceptions

Expertise

Examen technique d'une question, confié par le juge à un expert; rapport de cet expert.

Fausse déclaration

Information fausse fournie à l'assureur par l'assuré.

Franchise

Coût qui doit être couvert par l'assuré dans le cadre d'une réclamation.

Déductibles

Garantie

Ce que le contrat d'assurance assure, montant d'assurance à un bien ou une personne.

Indemnité

Compensation financière pour la réparation d'un préjudice causé à un véhicule, un bien ou une personne.

Indemnité compensatoire

Indexation

Réajustement automatique des garanties et des cotisations. Action consistant à lier les variations d'une valeur à celle d'une autre valeur prise comme référence.

Inflation

Situation économique caractérisée par une hausse généralisée et continue des prix.

Mise en demeure

Lettre ordonnant à l'assuré de payer les frais exigés par l'assureur.

Multirisque (tout risque)

Contrat d'assurance rassemblant un grand nombre de clauses.

Multisupport

Un type de contrat d'assurance vie dont l'actif se répartit sur une multitude de supports.

Police (d'assurance)

Il s'agit du contrat établi entre l'assureur et l'assuré.

Prime

Dans un contrat d'assurance, somme que l'assuré doit payer

Rabais

Réduction du prix d'une assurance, compte tenu de différents facteurs.

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Rachat

Action d'empocher l'épargne placée sur une assurance vie (en partie ou en totalité).

Réclamation

Demande d'indemnité formulée par l'assuré à son assureur à la suite d'un sinistre.

Recours

Procédure permettant d'obtenir un nouvel examen d'une question, l'annulation ou la modification d'une décision de justice. Réclamation d'une victime auprès du responsable de son préjudice.

Remboursement

Rembourser une partie des primes d'assurance.

Renouvellement

Action de renouveler un contrat, se fait souvent de façon automatique.

Rente

Revenu périodique qu'un bénéficiaire ou qu'un souscripteur (assuré) reçoit aux termes d'un contrat d'assurance vie.

Résiliation

Mettre fin à un contrat d'assurance en utilisant une clause prévue à cet effet.

Responsabilité civile

Responsabilité légale entraînant un dédommagement financier lors de dommages physiques ou matériels causés à une tierce personne ou aux biens de cette dernière.

Soumission

Proposition d'assurance conduite par l'assureur. Indique le coût des primes et la couverture.

devis

Souscripteur

Assuré ou bénéficiaire. Personne qui s'engage à payer les cotisations d'une assurance.

Subrogation

Dans une relation juridique, substitution d'une personne ou d'une chose par une autre.

Unités de compte

Supports qui constituent un contrat d'assurance vie multisupport (autre que les euros).

Viagère

Se dit d'une rente versée à vie.

Autres termes connexes:

Quatre grands acteurs entrent en compte dans le fonctionnement de l'assurance vie :

L'assureur : celui qui émet le contrat d'assurance.
L'assuré : la personne sur laquelle porte l'assurance, qui présente le risque.
Le souscripteur : celui qui engage l'assurance en y effectuant les versements et qui détermine qui seront les bénéficiaires. C'est sa signature qui figurera au contrat.
Le bénéficiaire : celui, désigné par le souscripteur, qui bénéficiera de l'assurance (enfants, conjoint, membre de la famille, ami, etc.). Selon les contrats toutefois, le bénéficiaire peut aussi être l'assuré et le souscripteur. (Voir la section suivante pour plus d'informations sur les bénéficiaires).

Qu'entends-t-on par bénéficiaire?

Vous devez savoir qu'en premier lieu, les bénéficiaires sont ceux à qui le capital accumulé sera versé. Ils sont librement désignés par l'assuré ou le souscripteur. Parmi ceux-ci, on compte :

Partenaire de PACS ou conjoint
Toute autre personne morale (organisme de bienfaisance, institut de recherche) ou physique (ami, parent, etc.).

Cela dit, la plupart des contrats d'assurance vie détiennent une clause bénéficiaire standard. Il s'agit d'une clause désignant le bénéficiaire par défaut et permet d'éviter tout quiproquo.

Pour déroger des contrats habituels et/ou pour s'assurer du respect de vos volontés, vous pouvez désigner un ou des bénéficiaires autres que ceux ci-haut mentionnés en ajoutant une clause spéciale au contrat, à condition toutefois de le faire en compagnie d'une personne d'autorité (notaire, par exemple).

Assurance vie en France

Contrat multisupport

Le type de contrat multisupport sera le seul disponible d'ici quelques années. Outre d'investir sur un fond en euros, il propose la perspective d'investir sur des supports divers connus sous le nom de « unités de compte ». Ses avantages sont indéniables tant pour l'épargnant/assuré que le distributeur :

Soutenu par l'état, le contrat multisupport ne souffre pas des prélèvements sociaux qui sont prélevés annuellement habituellement. Ces prélèvements sont plutôt effectués lors de la clôture du contrat ou au moment du retrait, permettant ainsi à l'épargnant/assuré de réaliser des économies substantielles.

Pour le distributeur, ce sont les frais de gestion qui rapportent. Ces frais sont plus élevés que ceux des autres types de contrat (de 1 à 3 % contre 0.75 %). Les contrats multisupports sont donc privilégiés par les distributeurs.

Contrat en euros

Le contrat en euros offre stabilité et sécurité à l'épargnant/assuré en garantissant les sommes versées. Cela dit, il offre aussi des gains moins substantiels que le contrat multisupport.

Types d'assurance vie en détail

Trois types d'assurance vie sont proposés :

L'assurance en cas de vie

Ce type d'assurance garantit à l'assuré le versement du capital cumulé sous forme de rente viagère ou en un seul versement à échéance du contrat, si toutefois l'assuré n'est pas décédé. Si l'assuré décède avant date d'échéance, c'est l'assureur qui conserve les primes. En revanche, il est possible d'ajouter une clause de contre-assurance au contrat et de nommer un bénéficiaire donné. Si tel est le cas, le bénéficiaire héritera alors du capital.

L'assurance en cas de décès

- Assurance temporaire décès : L'assurance temporaire décès permettra le versement du capital ou des primes à un bénéficiaire si l'assuré décède avant la date prévue au contrat. Le cas échéant, le capital ne sera pas versé et l'assureur conserve le capital, à moins qu'une clause de contre-assurance ne figure au contrat (si tel est le cas, un bénéficiaire donné héritera du capital).

- Assurance vie entière : Il s'agit d'un principe similaire à celui de l'assurance temporaire décès, sauf qu'aucune date de décès ou d'échéance n'est fixée au contrat. Le ou les bénéficiaires recevront donc le capital versé lors du décès de l'assuré.

- Assurance rente-éducation : Ce type d'assurance épouse un principe similaire, encore une fois, à l'assurance temporaire décès sauf que le capital cumulé sera versé sous forme de rentes mensuelles aux enfants selon des critères établis au contrat (âge maximal ou durée des études, par exemple).

Assurance mixte

L'assurance mixte est une combinaison des deux types d'assurance précédents. Le capital pourra donc être versé après une date d'échéance fixée au contrat (si l'assuré est toujours en vie à la date entendue) ou encore, versé au décès de l'assuré dans la mesure où le décès se produit avant une date déterminée et stipulée au contrat. Il est aussi possible d'ajouter la clause de contre-assurance, si elle ne fait pas déjà partie du contrat. Il vous est conseillé de vérifier auprès de votre assureur.

Les frais relatifs à l'assurance vie

Les frais découlant de l'assurance vie sont généralement semblables, mais ne doivent néanmoins pas être pris à la légère. Ces derniers ont en effet une incidence directe sur le capital cumulé sur la durée du contrat et pourraient donc l'influencer à la baisse. Parmi ces frais :

- Frais d'entrée ou de versement : Généralement un pourcentage appliqué sur l'ensemble des versements ou à l'ouverture du contrat.

- Frais d'ouverture de dossier : Frais payables une seule fois lors de l'ouverture du dossier d'assurance vie. À noter que ces frais ne sont pas exigibles par tous les assureurs.

- Frais d'arbitrage entre les fonds d'une assurance vie : L'on nomme « arbitrage » l'action de transférer des parts d'un support à l'autre. Il va sans dire que l'arbitrage ne s'applique qu'aux contrats multisupports. Ces frais sont généralement calculés sur les sommes transférées, et ce, sous forme de pourcentage. Le plus souvent, l'assureur propose des frais fixes selon les opérations effectuées au contrat, une espèce de frais d'opération, en somme.

- Frais de gestion : Frais de gestion applicables sur certains types de support (fond en euros, unité de compte : supports de plus en plus rares et souvent encourus antérieurement) et généralement prélevés annuellement (31 décembre) en ce qui a trait au fonds en euros. Les frais de gestion sur unités de compte sont pour leur part fixés selon le nombre de parts contractées.

Le régime fiscal de l'assurance vie

Ce n'est pas pour rien que l'assurance vie fait partie des produits de placement préférés des Français. C'est que le régime fiscal qui s'y applique est plus qu'intéressant pour ceux qui désirent investir. D'abord, les gains provenant d'une assurance vie ne sont qu'imposés qu'en cas de retrait de fonds (rachat) partiel ou total.

Fait d'autant plus intéressant, l'assuré qui a effectué des versements ou ouvert un contrat d'assurance vie depuis 1998 peut se prévaloir de deux options en cas de retrait : le prélèvement libératoire ou l'imposition sur le revenu de ses gains. À titre indicatif pour les prélèvements libératoires, veuillez vous référer au tableau ci-dessous.

Âge du contrat	Taux	Abattement
Moins de 4 ans	35 %	(aucun abattement)
Entre 4 et 8 ans	15 %	(aucun abattement)
Plus de 8 ans	7,5 %	4600 € (9 200 € pour un couple marié)

Veuillez consulter les sources officielles pour valider les taux présentement en vigueur.

Certaines situations peuvent exempter la taxation sur le rachat. Parmi ceux-ci :

L'invalidité de 2e ou 3e catégorie
Le licenciement
La mise à la retraite prématurée.

Il va sans dire que l'évènement doit avoir eu lieu durant l'année fiscale du rachat. Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à consulter un comptable.

Assurance vie au Québec/Canada

Au Québec, l'assurance vie (et l'assurance invalidité) fut longtemps perçue comme étant une simple et bonne façon de protéger sa famille et ses proches contre d'éventuels imprévus liés au décès, à l'invalidité temporaire ou à l'invalidité permanente d'une personne assurée. Depuis quelque temps cependant, la tendance est plutôt à la planification financière et à l'épargne. Ce fait s'explique en partie par la méfiance relative de la population québécoise et canadienne en général face aux régimes d'épargne retraite privés et publics.

En règle générale toutefois, de souscrire à une assurance de personnes vise à :

- De votre vivant :

Couvrir les frais liés à l'hospitalisation ou aux soins de longue durée de vous ou de l'un des membres de votre famille.
Créer une épargne substantielle de laquelle vous pourrez vous servir pour couvrir quelconque imprévu de la vie courante ou pour élargir votre patrimoine.

- En cas de décès :

Assurer un revenu à votre famille.
Régler les frais funéraires ou toute autre dette encourue de votre vivant.
Permettre à un bénéficiaire donné ou un organisme de charité de recevoir un legs advenant votre décès prématuré.

Les motivations sont donc multiples et surtout, tout aussi valables les unes des autres. Mais quels sont les types d'assurance vie, qu'impliquent-t-ils, quels sont leurs avantages et surtout, pour quel régime opter ?

Types d'assurance vie

Assurance vie temporaire

L'assurance vie temporaire est tout indiquée pour les besoins à court terme, et ce, à faible coût. Le meilleur exemple que nous puissions vous donner est celui d'un jeune couple avec enfants en bas âge qui détient une hypothèque. Advenant un incident, les besoins d'assurance vie sont immédiats : règlement de l'hypothèque, frais de subsistance de la famille, règlement des frais et dettes récemment accumulées. L'assurance vie temporaire sera ainsi la solution idéale.

Sachez que ce type d'assurance peut être transformé en cours de vie en assurance vie permanente, et ce, sans preuve de bonne santé. Dans le même ordre idée, on peut renouveler l'assurance vie temporaire lors de dates d'anniversaire précises. Celles-ci varient selon les assureurs. Généralement toutefois, on parle de dates d'anniversaire allant par tranche de cinq (5). Par exemple, 5e, 10e, 15e ou 20e anniversaire.

Il s'agit donc d'un excellent départ pour les premiers besoins en assurance vie.

Assurance vie permanente

L'assurance vie permanente est conçue pour votre protection toute votre vie durant tout en offrant des caractéristiques des plus avantageuses telles que des prestations de décès, des clauses de rachat et un régime fiscal des plus avantageux visant à épargner davantage.

- Assurance vie universelle : L'assurance vie universelle propose assurance vie permanente et options d'épargne et de placement et s'avère donc personnalisable en fonction de vos besoins, de votre situation financière ou de vos objectifs financiers.

- Assurance vie avec participation : Son principe est semblable à l'assurance vie universelle (combinaison d'assurance vie permanente et d'options d'épargne et de placement assorties d'avantages fiscaux importants). Elle offre de plus, dépendamment de la société d'assurance, des participations en tant que titulaire de police.

Examens médicaux

La plupart des assureurs exigent des examens médicaux aux assurés dans la mesure où ces derniers optent pour une assurance d'envergure. Pour les couvertures de moindre importance, un simple questionnaire sera plutôt proposé.

Régime fiscal de l'assurance vie

On peut dire avec certitude que le régime fiscal couvrant l'assurance vie au Canada est avantageux, certes, mais quelque peu décevant en comparaison avec la France. En effet, la documentation disponible ne traite que très peu des avantages fiscaux liés à l'assurance vie et voilà donc pourquoi il est tout à votre avantage de consulter un comptable reconnu à cet effet.

Néanmoins, nous avons recueilli quelques informations quant à la taxation couvrant l'assurance vie en comparaison avec les autres produits de placement canadiens, et ce, en entrée, sur la durée du contrat et à la fin du contrat.

Les assureurs doivent tout d'abord verser en taxe l'équivalent de 2.35 % des primes d'assurance, pourcentage applicable sur l'ensemble de la prime, même sa partie épargne.

Par la suite, de façon annuelle, les compagnies d'assurance se doivent de verser 15 % en impôt fédéral sur le revenu engendré par les polices.

Enfin, l'avantage le plus important qui est à considérer lorsqu'on adhère à une assurance vie est sans contredit la non-imposition de la prestation de décès (sauf quelques exceptions – à voir avec un comptable).

Bien que les taux d'imposition mentionnés ci-haut s'adressent aux assureurs, c'est bel et bien l'assuré qui doit couvrir ces frais. Le montant des primes que l'assuré doit couvrir prévoit, entre autres, le paiement de ces taxes.

Nous tenons à vous rappeler qu'en cas de doutes ou de questions, il est toujours plus sûr de consulter un comptable ou un expert en fiscalité.

Taux préférentiel contre taux préférentiel-plus

Saviez-vous que vos primes d'assurance vie dépendent beaucoup de votre état de santé général et que plus votre santé est bonne, plus vous réaliserez des économies substantielles ?

Des taux, offerts chez la plupart des assureurs, ont d'ailleurs été élaborés selon ce principe, les taux préférentiels, préférentiel plus et régulier. Le principe est simple, les taux préférentiel et préférentiel plus offrent des taux avantageux qui permettront aux assurés d'économiser. Le taux régulier est, pour sa part, un taux ordinaire.

Afin de déterminer votre type, des questions bien précises sont habituellement posées. En voici quelques exemples :

- Aucune consommation des produits de tabac ou de nicotine dans les 4 dernières années.

Précision : Si vous avez répondu « oui » à cette question, vous pourriez vous qualifier pour l'obtention d'un taux préférentiel plus. Si vous avez répondu « non » mais n'avez pas consommé de produits de tabac ou de nicotine durant les deux dernières années, vous pourriez vous qualifier pour un taux préférentiel simple.

- Pas plus de 2 constats d'infraction à votre dossier de conduite durant les 3 dernières années.

Précision : 2 constats d'infraction = pour le taux préférentiel plus. On parle de 3 pour se qualifier au taux préférentiel simple.

- Aucune conduite en état d'ébriété durant les 5 dernières années.

- Résident ou citoyen canadien depuis au moins un an.

- Aucun antécédent de diagnostics de maladies héréditaires (cancer, maladies cardiaques, mélanomes, etc.) avant 60 ans.

- Aucun antécédent de maladie, de cholestérol, de maladie mentale, de désordre nerveux, de pression artérielle, etc.

La plupart des assureurs ont en outre élaboré un tableau en fonction du poids et de la taille des individus qui seront potentiellement assurés. Plus on note un poids élevé en fonction de la grandeur, plus les chances de se qualifier pour un taux avantageux sont minces.

Enfin, certains assureurs proposent un taux préférentiel/fumeur, qui permet aux assurés de bénéficier d'un taux avantageux, malgré le fait de fumer.

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